J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02919
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9820380S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 1997, la demande d'autorisation présentée par le centre scintigraphique de l'Est parisien ayant pour effet l'installation d'une deuxième gamma-caméra dans les locaux de la clinique La Francilienne, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est rejetée.